Qu'est-ce qu'un arrêté

 

L'arrêté est un acte émanant d'une autorité administrative autre que le président de la République ou le Premier ministre. Il peut s'agir des ministres, des préfets, des maires, des présidents de conseil général ou de conseil régional.

 

Le président de la République et le Premier ministre, qui disposent de la possibilité d'édicter des décrets, recourent rarement aux arrêtés, sauf pour organiser leurs services.

 

Sur le plan de la forme, l'arrêté, comme le décret, comporte à la fois des visas, rappelant les textes qui le fondent, et un dispositif précisant le contenu de l'acte et ses effets juridiques. Ce dispositif se présente en principe, mais ce n'est pas une obligation, en un ou plusieurs articles.

 

Comme le décret, la portée de l'arrêté peut être variable. Il peut être réglementaire, lorsqu'il pose une règle générale (ex : un arrêté municipal interdisant à toute personne circulant dans une rue d'y stationner), ou individuel (ex : nomination d'un fonctionnaire).

Dans la hiérarchie des normes, l'arrêté est inférieur au décret.

 

Budget

 

Les conseillers seront censés de mettre en commun leur savoir pour oeuvrer au bénéfice de la collectivité, développer celle-ci, la représenter dans diverses instances telles que la communauté de communes, le syndicat des eaux, le syndicat des déchets ménagers, ... et être à l'écoute de la population, répondre à ses attentes et gérer le budget de la commune.

Les impôts locaux financent une grande partie des charges de fonctionnement de la commune et souvent une partie des charges d'investissement.

Ils constituent l'une des principales ressources financières d'une commune.

Les élus devront aux cours leur mandat, déterminer leur politique fiscale.

Heureux qui comme Ulisse          Georges Brassens

Arrêtés & Budget
Pensée du mois de Décembre...C'est drôle comme les gens qui se croient instruits éprouvent le besoin de faire chier le monde. Boris VIAN.
Les poches sous les yeux, c'est franchement inutile : on ne peut rien mettre dedans !Michèle Bernier. ...Humour
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